L’augmentation du nombre de jihadistes issus du territoire national désireux de commettre des actions violentes en France ou de rejoindre la zone syro-irakienne à la fin des années 2010, soutenus par l’expansion des mouvements jihadistes, a alors porté la menace terroriste visant la France à un niveau inégalé.
Ce contexte a renforcé la nécessité d’un pilotage opérationnel intégré de la lutte anti-terroriste par l’ensemble des services impliqués au plan du renseignement et du judiciaire, et d’un renforcement de la gouvernance de cette coordination.
Conformément aux décisions prises par le président de la République lors du Conseil de Défense et de Sécurité Nationale (CDSN) du 27 juin 2018, la DGSI a alors vu son rôle de chef de file en matière de lutte anti-terroriste conforté par une lettre de mission du ministre de l’Intérieur en date du 12 juillet 2018 (confirmé par décret du 6 avril 2022).
Des missions renforcées
Au titre du chef de filât, une responsabilité qu’elle assume en collaboration étroite avec les autres services de la communauté du renseignement, la DGSI :
- détermine les orientations opérationnelles rendues nécessaires par l’évolution de la menace terroriste ;
- conduit un travail d’élaboration et d’unification de la doctrine opérationnelle avec l’ensemble de ses partenaires ;
- veille à garantir la parfaite fluidité des échanges interservices, dès lors que ces échanges en temps réel permettent de mieux caractériser, évaluer et entraver les menaces.
Une organisation adaptée
Dans ce cadre et afin de répondre aux exigences de décloisonnement maitrisé des échanges, la DGSI assure l’animation de plusieurs instances interservices de coordination opérationnelle, dont l’Etat-Major Permanent (EMaP), inauguré par le ministre de l’Intérieur le 18 février 2019. Il permet de réunir en un lieu unique les représentants de tous les services en charge de la lutte antiterroriste et garantit la mise en commun des informations.
Le renforcement du chef de filât a été parachevé au début de l’année 2020 avec l’intégration à la DGSI de l’unité de concours de la lutte anti-terroriste (UCLAT), unité en charge de la lutte contre la radicalisation auparavant placée sous l’autorité du directeur général de la police nationale.
Les infractions commises intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collective, ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, constituent des actes de terrorisme (article 421-1 du code pénal).
